L'achat de notre terrain s'est effectué en 2 étapes:

  • Signature de la promesse de vente chez le notaire
  • Signature de l'acte de vente

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La promesse et l'acte de vente reprennent tous les 2 tout ce qui défini l'acheteur, le vendeur et bien sur le terrain.

La promesse de vente

La promesse à un coût:

  • Des frais d'acte de promesse de vente sont demandés
  • Un éventuel acompte sur le terrain défini par les partis

Des conditions suspensives peuvent être ajoutées à la promesse de vente afin de protéger le vendeur et/ou l'acheteur:

  • Par exemple une condition suspensive d'obtention de crédit immobilier qui rendrait celle-ci caduque si le prêt est refusé.
  • Ou encore un délais maximum d'obtention d'une offre de prêt de l'acheteur qui permettrait au vendeur de pouvoir casser la vente si ce délais n'est pas respecté.

 

Un délais obligatoire de 2 mois de préemption est accordé à la mairie dès la promesse de vente signée. Le notaire chargé de l'acte de vente envoie une DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) à la mairie. Il est tout de même possible de faire une demande à la mairie afin qu'elle traite le dossier plus rapidement et qu'elle vous donne son accord de non préemption avant la fin des 2 mois.

En général une vente de terrain prend environ 2 à 4 mois. Dans notre cas, nous avons signé la promesse le 23 juin 2016 et signé l'acte de vente le 17 Octobre 2016.

Ceci aura été pour nous une grosse période de stresse car le propriétaire était pressé et notre dossier bancaire à beaucoup trainé à cause des vacances d'été bien que nous ayons été très réactif lorsqu'il fallait leur fournir des pièces.

L'acte de vente

Il reprend en majorité tout ce qu'il y avait déjà dans la promesse de vente avec toutes les précisions qui auront été ajouté ou rectifié. Il inclus également toutes les caractéristiques de l'offre de prêt si vous achetez le terrain avec votre crédit immobilier ainsi que le montant de l'hypothèque s'il y en a une.

Lorsqu'il y a un crédit immobilier, le notaire se charge d'effectuer l'appel de fonds à la banque afin que celle-ci puisse effectuer le virement qui permettra l'achat.

Les frais de notaire (et d'hypothèque s'il y en a une) doivent être également envoyés par virement au notaire au minimum 3 jours avant la prise de rendez-vous pour la signature de l'acte.

Enfin propriétaires !

Aujourd'hui, nous sommes enfin d'heureux propriétaires "pauvres" vu qu'on nous a dépouillé des frais de notaires et de l'achat du terrain. 

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